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Dans les pays dits "développés",la définition de la notion de déchets est relativemetn harmonisée. Elle est souvent proche de celle de la France, où le Code de l’Environnement dans son Article L-541-1–II, (Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux) définit le déchet comme : « tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon. »

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Date d'ajout : 07-02-2007
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